Politique de confidentialité

Responsable du traitement

La commune de Chattonville est responsable des données personnelles collectées sur ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679). Adresse : 1 place de la Mairie, 45000 Chattonville.

Délégué à la protection des données

Pour toute question sur vos données, adressez-vous à la mairie via le formulaire de contact.

Données collectées et finalités

  • Formulaire de contact :nom, adresse email, téléphone et pièces jointes (facultatifs), objet et message. Ils servent à répondre à votre demande et, si elle relève d'une démarche administrative, à vous en accuser réception.
  • Démarches en ligne :nom, adresse email, téléphone (facultatif) et contenu de votre demande, pour la traiter et vous adresser l'accusé de réception prévu par le code des relations entre le public et l'administration.
  • Lettre d'information :adresse email et, si vous l'indiquez, votre prénom, avec votre confirmation d'inscription. Chaque envoi contient un lien de désinscription ; une fois désinscrit, vous ne recevez plus aucun envoi.
  • Inscriptions aux événements :nom, adresse email, téléphone (facultatif), nombre de places et réponses aux questions de la mairie, pour organiser l'événement, vous confirmer l'inscription et vous prévenir d'un changement. Chaque confirmation contient un lien d'annulation.
  • Mesure d'audience :Umami, sans cookie et anonyme, configuré selon les critères d'exemption de consentement de la CNIL : il compte les pages vues sans vous identifier ni vous suivre d'un site à l'autre.

Destinataires et hébergement

Vos données sont accessibles aux seuls agents et élus habilités de la mairie. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le site est fourni à la commune par Clochéo et hébergé en France par Scaleway (Paris), qui assure aussi l'envoi des emails ; ces prestataires agissent uniquement pour le compte de la commune.

Durées de conservation

Au terme de ces durées, vos nom, adresse email, téléphone, message et pièces jointes sont effacés automatiquement.

  • Messages de contact : 5 ans après leur traitement par la mairie.
  • Démarches en ligne : 10 ans après leur clôture.
  • Lettre d'information : 3 mois après votre désinscription, ou sans confirmation de votre inscription.
  • Inscriptions aux événements : 3 moisaprès la fin de l'événement.
  • Preuve de votre saisine :l'accusé de réception et la copie de votre demande sont conservés 5 ans, comme le prévoit la loi, quelle que soit la durée ci-dessus.
  • Emails envoyés par le site : leur contenu est effacé après 12 mois.
  • Mesure d'audience : 13 mois au plus, puis suppression automatique.

Vous pouvez à tout moment demander à la mairie un effacement anticipé.

Services extérieurs

  • Vidéos (YouTube, Vimeo) :elles ne se chargent que lorsque vous cliquez dessus, en mode sans cookie publicitaire. Avant ce clic, aucune donnée n'est transmise à ces services.
  • Cartes :les fonds de carte proviennent de la Géoplateforme de l'IGN. Votre navigateur les télécharge directement, ce qui transmet techniquement votre adresse IP à l'IGN.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour les exercer, contactez la mairie de Chattonville via le formulaire de contact.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr (nouvel onglet)

Cookies

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